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Sont soumis à une obligation de formation continue : Tous les conducteurs de véhicules de la catégorie C CE ou D (titulaires d’une FIMO ou d’un Titre Professionnel ou diplôme équivalent), salariés ou non, à temps plein ou occasionnels, détenant ou non la qualification de conducteur, du transport en compte propre ou compte d’autrui, agents d’une collectivité locale ou de l’État.
La directive n° 2003/59/CE ne s'applique pas aux conducteurs :
- des véhicules dont la vitesse maximale autorisée ne dépasse pas 45 km/h ;
- des véhicules affectés aux services des forces armées, de la protection civile, des pompiers et des forces responsables du maintien de l’ordre public, ou placés sous le contrôle de ceux-ci ;
- des véhicules subissant des tests sur route à des fins d’amélioration technique, de réparation ou d’entretien, et des véhicules neufs ou transformés non encore mis en circulation ;
- des véhicules utilisés dans des états d’urgence ou affectés à des missions de sauvetage ;
- des véhicules utilisés lors des cours de conduite automobile en vue de l’obtention d’un permis de conduire ou du CAP ;
- des véhicules utilisés pour des transports non commerciaux de voyageurs ou de biens dans des buts privés ;
- des véhicules transportant du matériel ou de l’équipement, à utiliser dans l’exercice du métier du conducteur, à condition que la conduite du véhicule ne représente pas l’activité principale du conducteur.
